Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

brenovario
21 Rue Victor Grignard
42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33676363621
Email : support@brenovario.sbs

2. Données collectées et finalités

Informations que nous collectons

Pourquoi nous collectons ces données

Nous utilisons vos informations uniquement pour des raisons légitimes et nécessaires. La fourniture de nos services de création sonore exige certaines données, mais nous ne demandons jamais plus que nécessaire.

Les principales finalités incluent la gestion de votre compte utilisateur, la personnalisation de votre expérience créative, l'amélioration de nos outils de design sonore, le traitement des paiements, la communication concernant nos services, et le respect de nos obligations légales.

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale spécifique :

• Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire pour vous fournir nos services de création sonore
• Consentement : pour certaines communications marketing ou fonctionnalités optionnelles
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre plateforme
• Obligation légale : pour respecter les exigences fiscales et comptables françaises

4. Vos droits concernant vos données

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant :

Pour exercer ces droits, envoyez-nous un email à support@brenovario.sbs avec une pièce d'identité pour vérification. Nous répondons généralement sous 72 heures et traitons votre demande dans un délai maximum d'un mois.

5. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Cependant, nous travaillons avec certains prestataires de confiance qui nous aident à fournir nos services :

• Hébergement web : nos serveurs sont hébergés en Union Européenne avec des garanties de sécurité strictes
• Processeurs de paiement : pour gérer les transactions de manière sécurisée (conformes PCI-DSS)
• Services d'emailing : pour vous envoyer des communications importantes concernant votre compte
• Outils d'analyse : pour comprendre comment améliorer notre plateforme (données anonymisées)

Tous ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de protéger vos données avec le même niveau d'exigence que nous.

6. Sécurité et protection des données

La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

Nos mesures de sécurité incluent :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Stockage sécurisé des mots de passe avec algorithmes de hachage modernes
• Accès restreint aux données personnelles pour nos employés (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et chiffrées de nos bases de données
• Audits de sécurité périodiques et tests d'intrusion
• Formation continue de notre équipe aux meilleures pratiques de sécurité

Malgré tous nos efforts, aucun système n'est totalement infaillible. Si vous détectez une activité suspecte sur votre compte, contactez-nous immédiatement.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de nos services
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Données marketing : 3 ans après votre dernière interaction avec nous
• Données de navigation : maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL

Après ces périodes, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en exerçant votre droit à l'effacement.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies que nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (connexion, panier)
• Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et choix personnels

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans les rares cas où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne sont en place
• Des garanties appropriées conformes au RGPD protègent vos données

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements législatifs. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification sur notre site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

11. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou les dispositions du RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter d'abord pour que nous puissions résoudre directement votre préoccupation.